Article 1 - Objet
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Article 2 - Acceptation des CGU
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Article 3 - Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. EVERCAST ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site lié à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure.

Article 4 - Services fournis
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Article 6 - Propriété intellectuelle
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Article 7 - Protection des données personnelles
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Article 8 - Responsabilité
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Article 9 - Modifications des CGU
EVERCAST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 10 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.