Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVERCAST, immatriculée sous le numéro 93161935700011 et dont le siège social est situé à 25 grande rue 39210 Voiteur France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet evercast.fr.
Article 2 - Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont des leurres souples destinés à la pratique de la pêche, présentés sur evercast.fr dans la limite des stocks disponibles. EVERCAST se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur evercast.fr sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et hors frais de livraison, conformément au régime de la micro-entreprise, qui est exonérée de TVA selon l'article 293 B du Code général des impôts. EVERCAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
Toute commande passée sur evercast.fr vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'acheteur. EVERCAST se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur evercast.fr. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur evercast.fr et peuvent varier selon la destination et le mode de transport choisi. EVERCAST ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l'acheteur doit contacter le transporteur et informer EVERCAST dans un délai raisonnable.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les leurres souples doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés ou imprégnés d'attractants ne sont pas éligibles au retour. De même, les leurres montés ou piqués ne sont pas éligibles au retour.
Article 8 - Garanties et Responsabilités
Les produits vendus sur evercast.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. EVERCAST ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation inappropriée des leurres souples par l'acheteur, notamment en dehors de leur usage prévu pour la pêche.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sur evercast.fr sont destinées à EVERCAST et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.